mardi 5 février 2008

Constitution


Une constitution est un texte ou un ensemble de texte définissant les pouvoirs et les institutions d'un Etat, leurs relations, ainsi que les libertés fondamentales et les droits des citoyens.

Pour les Allemands, c'est la Loi fondamentale. De fait, elle fixe les rapports entre les gouvernants et les gouvernés.

Image : Constitution de 1958 (source : wikipedia)

Si la constitution est généralement écrite, celle du Royaume-Uni est dite coutumière car elle s'appuie sur des usages fixés ou modifiés par l'Histoire du pays. Quatre textes fondamentaux servent de canevas : la Grande Charte de 1215, la Déclaration des Droits de 1689, l'Acte d'établissement en 1701 et l'Acte du Parlement en 1911. Mais le droit de dissolution de la chambre des Communes par le premier ministre n'est pas rédigé : c'est une coutume !

La constitution des Etats-Unis, adoptée en 1787, est souvent étudiée car c'est la première constitution moderne d'un Etat. La nouvelle République met en oeuvre le séparation des pouvoirs et la souveraineté du peuple, au fondement de la démocratie. Mais le suffrage reste encore censitaire, masculin, et les Indiens et les Noirs en sont exclus. La constitution américaine a évolué grâce au système des amendements, qui sont des articles rajoutés à la Constitution. On en compte 27 à ce jour. Le 22e par exemple limite le nombre de mandats d'un président à deux, ce qui explique que ni Bill Clinton ni Georges W. Bush ne peuvent prétendre à une troisième élection.

Dans la même période, depuis 1789, la France a connu plus d'une quinzaine de régimes politiques différents ! Le 19e siècle est particulièrement sensible, alternant entre monarchies (empires, monarchies constitutionnelles) et républiques. Ce n'est qu'à la fin du 19e siècle que la République s'enracine vraiment en France (avec la parenthèse de Vichy pendant la Seconde guerre mondiale). Depuis 1958, c'est la Ve république qu'on qualifie de régime semi-présidentiel car il donne un rôle et des pouvoirs importants au président. On note d'ailleurs des héritages monarchiques dans la fonction présidentielle, comme le droit de grâce ou les pleins-pouvoirs (art.16) en cas de crise grave.

Aucun commentaire: